Conditions Générales de Vente

Date de la dernière mise à jour le 18/04/2024

Bienvenue sur la page de mes conditions générales de vente !

Avant toute demande ou commande de mes services ou produits, consulter mes conditions générales de vente vous permet de connaître mes offres et mes conditions de vente. C’est également un engagement contractuel entre nous.

Ainsi, votre visite et tout achat de nos prestations de services sur notre site implique nécessairement votre acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 1. Qui suis-je ?

AMELIE BREUIL EI - Agence Ilargia

Représentée par Madame Amélie BREUIL

SIREN : 883 318 701

Domiciliée au 20 chemin gurutze saindu 64500 Ciboure

Adresse mail : contact@agence-ilargia.fr

Article 2. Définitions

Pour précision, les termes et expressions utilisées dans les présentes CGV ont les définitions suivantes :

"Prestataire" désigne l'entreprise qui fournit les services et produits.
"Client" désigne toute personne physique ou morale qui achète les services ou produits du Prestataire.
“Je, Mon/Ma, Mes **” désignent le Prestataire.
“Vous, votre, vos “ désignent le Client.
“Parties” désigne le Client et le Prestataire.
“CGV” désigne les présentes conditions générales de vente.
“Site” désigne le site web sur lequel le Prestataire vend ses services et produits.
“Services” désigne les offres de services proposés par le Prestataire.
“Produits” désigne les offres de produits proposés par le Prestataire.

Article 3. Application

Avant de commander sur mon site, vous devez accepter nos Conditions Générales de Vente (CGV) qui s'appliquent à tous les produits et services proposés.

Vous pouvez les trouver sur le présent site à tout moment. Si vous refusez ces CGV, je ne pourrais malheureusement pas vous fournir mes services et produits.

Pour passer une commande ou réserver un service, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour accepter ces CGV. Vous devez également vous assurer que vous avez les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Sachez que ces CGV peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur au moment de votre commande est celle que vous déclarez avoir lue et acceptée.

Article 4. Mes offres

Voici une liste détaillée de mes services et produits disponibles sur le présent site. Ces informations ont pour objectif de vous présenter une connaissance complète de mes services et produits. En acceptant nos CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations et les acceptez dans leur intégralité.

1️⃣ Concernant la création d’identité visuelle

L’objectif

Le service de création d’identité visuelle a pour but d’améliorer et de rendre qualitative, cohérente et professionnelle l’image du projet ou de l’activité du client.

Pour qui ?

Ce service est destiné à des professionnels, détenant la capacité juridique, autrement dit à « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”.

Ce service est également destiné à des consommateurs, autrement dit à “toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ”.

La durée

Le service se déroulera approximativement sur 4 à 10 semaines à compter du début de la prestation. Cette durée est purement indicative, la durée de la prestation sera déterminée ensemble au moment de la conclusion du contrat ou du devis.

Cette durée pourra être modifiée d'un commun accord en cas de besoin.

Le déroulement

Les étapes de la prestation sont les suivantes :

L’envoi puis la signature du devis et si besoin du contrat de prestation de services
Le rendez-vous en visioconférence pour définir précisément vos attentes et objectifs, définir les livrables attendus, les échéances du projet…
La communication des informations nécessaires à la création telles que : les images, polices de caractères, textes, logos, couleurs selon le type de création à réaliser
Le remplissage d’un questionnaire de découverte (pour le Client) et le partage des inspirations et idées que celui-ci a pour le projet,
La réalisation des créations dans les délais prévus au contrat,
La livraison des créations dans les délais prévus au contrat, et sous les formats prévus dans le contrat
Votre validation des créations finales.
La signature d’un contrat de cession de droits d’auteur sur les créations finales.

Je m’engage à réaliser la prestation de services dans le respect des modalités prévues au contrat. Régulièrement, vous recevrez des informations sur l'avancement de la prestation, pour lesquelles j’aurais potentiellement besoin de vos retours pour pouvoir faire avancer la prestation.

En cas de demandes de modifications des créations, les délais de livraison convenus pourront être prolongés en conséquence.

Il est précisé que pour la prise du premier rendez-vous, nous nous engageons ensemble à le fixer dans un délai de 14 jours à compter de la date de début de la prestation. Je me réserve le droit d’annuler la prestation si vous n’honorez pas ce délai ou ne vous présentez pas au rendez-vous, sans possibilité de remboursement de l’acompte versé.

Ce qui est inclus

Un espace client collaboratif sur l’outil Notion
Un document de propositions d’univers graphique comprenant entre 1 et 3 propositions
La proposition d’1 à 3 propositions d’identités visuelles (présentées dans un document PDF)
La livraison de tous les logos et éléments graphiques créés, listés dans le devis et dans le contrat, aux formats indiqués dans le contrat
La livraison d’un brandboard reprenant la totalité de votre identité visuelle, ou d’une charte graphique si demandée par le Client
Un document vous expliquer quand et comment utiliser les éléments de votre identité visuelle
Ainsi que tous les éventuels autres éléments que vous pourriez avoir demandés, et qui sont listés sur le devis ou sur le contrat

Je me réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci suivant les nécessités du client.

2️⃣ Concernant la création de site web vitrine

L’objectif

L’objectif de cette prestation sera de créer un site web vitrine professionnel et fonctionnel afin de présenter les services ou les produits proposés par l’entreprise.

Le site web sera designé intégralement par le Prestataire, qui en laissera ensuite les accès et le contrôle au Client.

Pour qui ?

Ce service est destiné à des professionnels, détenant la capacité juridique, autrement dit à « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”.

Ce service est également destiné à des consommateurs, autrement dit à “toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ”.

La durée

Le service se déroulera approximativement sur 4 à 8 semaines à compter du début de la prestation. Cette durée est purement indicative, la durée de la prestation sera déterminée ensemble au moment de la conclusion du contrat/devis.

Cette durée pourra être modifiée d'un commun accord en cas de besoin.

Le déroulement

Les étapes de la prestation sont les suivantes :

Signature du devis et du contrat de prestation de services
Premier rendez-vous en visioconférence pour définir précisément les attentes et objectifs du Client, définir ensemble la structure globale du site
Communication des informations nécessaires à la création telles que : les images, polices de caractères, textes, logos, couleurs, textes et photos à mettre sur le site web
Réalisation du site web et son paramétrage technique, dans les délais prévus au contrat
Rendez-vous de prise en main pour permettre au Client de gérer seul son site internet
Validation finale du site web par le Client
Transfert des droits et des accès

Je m’engage à réaliser la prestation de services dans le respect des modalités prévues au contrat.

Régulièrement, vous recevrez des informations sur l'avancement de la prestation.

En cas de demandes de modifications des créations, les délais de livraison convenus pourront être prolongés en conséquence.

Il est précisé que pour la prise du premier rendez-vous, nous nous engageons ensemble à le fixer dans un délai de 7 jours à compter de la date de début de la prestation. Je me réserve le droit d’annuler la prestation si vous n’honorez pas ce délai, sans possibilité de remboursement de l’acompte versé.

Ce qui est inclus
Réflexion et création du plan général du site
(Optionnel) Création de maquettes afin de valider ensemble l’esthétique des pages avant de les intégrer
Création de chaque page
Optimisation élémentaire du référencement (placement de mots clefs, Balises Titres, Alt Image, Méta-descriptions…)
(Optionnel) Paramétrage d’outils de prise de rendez-vous, de formulaires de contacts…
Rendez-vous de suivi et d’avancement du projet
Rendez-vous de « livraison » du site : prise en main & démonstration des actions basiques à effectuer sur le site.
Remise des accès et transfert de propriété du site

Je me réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci **suivant les nécessitées du client.

3️⃣ Concernant la création de contenus pour les réseaux sociaux

L’objectif

L’objectif de ce service sera de créer du contenu pour les réseaux sociaux du client, selon la charte graphique qu’il aura déjà au préalable. L’objectif sera d’une part de faire gagner du temps au client qui n’aura pas à s’en occuper, et de lui garantir des contenus mis en page de manière professionnelle et attrayante, qui renverront une image positive et cohérente de son entreprise auprès de sa cible.

Pour qui ?

Ce service est destiné à des professionnels, détenant la capacité juridique, autrement dit à « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”.

Ce service est également destiné à des consommateurs, autrement dit à “toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ”.

La durée

Le service se déroulera approximativement sur 2 à 4 semaines à compter du début de la prestation. Cette durée est purement indicative, la durée de la prestation sera déterminée ensemble au moment de la conclusion du contrat/devis.

Cette durée pourra être modifiée d'un commun accord en cas de besoin.

Le déroulement

Les étapes de la prestation sont les suivantes :

Signature du devis et du contrat de prestations de services
Rendez-vous en visioconférence pour définir précisément les attentes et objectifs
Transfert des informations nécessaires à la création telles que : les images, polices de caractères, textes, logos, couleurs à utiliser, ainsi que d’éventuelles inspirations
Réalisation des créations dans les délais prévus au contrat.
Modifications jusqu’à validation finale des créations
Livraison des créations dans les délais prévus au contrat.

Je m’engage à réaliser la prestation de services dans le respect des modalités prévues au contrat.

Régulièrement, vous recevrez des informations sur l'avancement de la prestation.

En cas de demandes de modifications des créations, les délais de livraison convenus pourront être prolongés en conséquence.

Il est précisé que pour la prise du premier rendez-vous, nous nous engageons ensemble à le fixer dans un délai de 7 jours à compter de la date de début de la prestation. Je me réserve le droit d’annuler la prestation si vous n’honorez pas ce délai, sans possibilité de remboursement de l’acompte versé.

Ce qui est inclus
Création des modèles demandés par le Client et listés dans le devis et/ou le contrat de services (templates modifiables sur Canva pour les réseaux sociaux : Instagram, Pinterest, LinkedIn, Youtube, Facebook…. Toutes ces options sont envisageables)
3 allers-retours pour modifications une fois les premiers éléments envoyés
Déclinaisons couleurs des différents modèles créés
Transfert de propriété des templates Canva modifiables pour que le Client puisse lui même modifier et réutiliser les modèles créés.

Je me réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci suivant les nécessitées du client.

4️⃣ Concernant la mise en page de documents imprimés

L’objectif

Cette prestation de service aura pour but d’harmoniser l’utilisation de l’identité visuelle du client sur tout ses supports de communication, afin que celui-ci puisse bénéficier de supports professionnels et qualitatifs, mettant en valeur son entreprise et les produits/services que celle-ci propose.

Pour qui ?

Ce service est destiné à des professionnels, détenant la capacité juridique, autrement dit à « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”.

Ce service est également destiné à des consommateurs, autrement dit à “toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ”.

La durée

Le service se déroulera approximativement sur 1 à 10 semaines (selon le support concerné) à compter du début de la prestation. Cette durée est purement indicative, la durée de la prestation sera déterminée ensemble au moment de la conclusion du contrat/devis.

Cette durée pourra être modifiée d'un commun accord en cas de besoin.

Le déroulement

Les étapes de la prestation sont les suivantes :

Signature du devis et du contrat de prestation de services
Rendez-vous en visioconférence pour définir précisément les attentes et objectifs
Communication des informations nécessaires à la création telles que : les images, polices de caractères, textes, logos, couleurs à utiliser pour la création
Réalisation des créations dans les délais prévus au contrat.
Validation des créations finales.
Livraison des créations dans les délais prévus au contrat

Je m’engage à réaliser la prestation de services dans le respect des modalités prévues au contrat. Régulièrement, vous recevrez des informations sur l'avancement de la prestation.

En cas de demandes de modifications des créations, les délais de livraison convenus pourront être prolongés en conséquence.

Il est précisé que pour la prise du premier rendez-vous, nous nous engageons ensemble à le fixer dans un délai de 7 jours à compter de la date de début de la prestation. Je me réserve le droit d’annuler la prestation si vous n’honorez pas ce délai, sans possibilité de remboursement de l’acompte versé.

Ce qui est inclus
Travail de recherches et d’analyses
(Optionnel, en fonction du support) Maquettage des différentes pages du document
Création du document demandé, possibilité de présenter 2 options au Client
Modifications et allers-retours jusqu’à finalisation du document
Livraison du document au format PDF vectoriel prêt pour impression.

Je me réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci suivant les nécessitées du client.

5️⃣ Concernant le Consulting (Consult’Express)

L’objectif

Le service de consulting a pour but de venir répondre aux problématiques que peut rencontrer un Client qui souhaite bénéficier du regard et de l’expertise du Prestataire.

L’objectif pour le Prestataire sera de rechercher et de proposer des solutions et éventuellement un plan d’action au Client, afin de l’aider à résoudre sa problématique, quelle qu’elle soit.

Pour qui ?

Ce service est destiné à des professionnels, détenant la capacité juridique, autrement dit à « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”.

Ce service est également destiné à des consommateurs, autrement dit à “toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ”.

La durée

Le service se déroulera approximativement sur 15 jours à compter du début de la prestation. Cette durée est purement indicative, la durée de la prestation sera déterminée ensemble au moment de la prise de rendez-vous par le Client, et du règlement de la prestation.

Cette durée pourra être modifiée d'un commun accord en cas de besoin.

Le déroulement

Les étapes de la prestation sont les suivantes :

Prise d’informations ensemble par mail, messages privés ou autre
Réservation d’un créneau de Consult’Express en ligne, via l’outil ZCal
Règlement de la prestation via la plateforme Stripe, ou par virement bancaire,
Présentation de la problématique au Prestataire, qui s’occupera de faire les recherches nécessaires et de préparer ses solutions avant la date de rendez-vous
Appel d’1h en visio-conférence afin d’échanger sur la problématique du Client et de lui apporter le plus de réponses possibles
Envoi d’un compte-rendu par e-mail suite à cet échange, reprenant la totalité des informations abordées.

Je m’engage à réaliser la prestation de services dans le respect des modalités prévues au contrat.

Ce qui est inclus

Recherches et préparation du rendez-vous, étude de la problématique
1h de visio-conférence pour échanger, poser des questions, évoquer des pistes…
Envoi d’un compte-rendu par e-mail, pour récapituler et regrouper tous les points abordés.

Je me réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci suivant les nécessitées du client.

Article 5. Comment vous réservez ?

1️⃣ Concernant la création d’identité visuelle, la création de site web vitrine, la création de contenus pour les réseaux sociaux et la mise en page de documents

Afin de réserver le service de votre choix, voici les étapes à suivre :

Dans un premier temps, nous discutons de votre projet ensemble. Je vous fais part des objectifs du service proposé, de la nature de mes missions et des conditions d’exécution de la prestation.
Je vous transmet un devis ainsi qu’un contrat de prestation de services à me retourner signés par mail à l'adresse suivante : contact@agence-ilargia.fr si vous souhaitez réaliser la prestation avec moi.
Un acompte vous sera demandé à la signature du contrat (voir Modalités de paiement et Facilités de paiement, plus bas). Il fera l'objet d'une facture d'acompte dont le solde devra être réglé dès réception de la facture.

À défaut de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, de la réception du devis et contrat signés ainsi que de l'acompte, nous nous réservons le droit de ne pas commencer la prestation. Votre accord est considéré comme définitif lors de la réception de ces éléments.

Par ailleurs, je me réserve le droit de refuser une réservation si je considère que mes services ne sont pas adaptés à vos besoins, et que par conséquent je ne pourrais pas vous apporter ce que vous recherchez.

2️⃣ Concernant le Consulting (Consult’Express)

Afin de réserver ce service, voici les étapes à suivre :

Si besoin dans un premier temps, nous discutons de votre projet ensemble. Je vous fais part des objectifs du service proposé, de la nature de mes missions et des conditions d’exécution de la prestation.
Vous pouvez ensuite choisir et réserver le créneau de votre choix, via la plateforme de prise réservation ZCal, et la plateforme de paiement Stripe. Le paiement pourra aussi être réalisé par virement bancaire.

À défaut de l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de réception du paiement, je me réserve le droit de ne pas réaliser la prestation. Votre inscription sera considérée définitive lors de la réception de ces éléments.

Par ailleurs, je me réserve le droit de refuser une réservation si je considère que mes services ne sont pas adaptés à vos besoins, et que par conséquent je ne pourrais pas vous apporter ce que vous recherchez.

Article 6. Le prix

1️⃣ Concernant la création d’identité visuelle

Les prix peuvent être calculés à la tâche, à l’heure ou au forfait. Ils sont exprimés en euros. Les prix affichés sur le site internet sont à titre indicatif. En effet, seul le prix total toutes charges comprises fixé par un devis individualisé est à prendre en compte.

Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment. Bien évidemment, les prestations en cours seront facturées aux prix fixés lors de l’acceptation de la prestation par la signature du devis et l’acceptation des présentes CGV.

2️⃣ Concernant la création d’un site internet vitrine

Les prix peuvent être calculés à la tâche, à l’heure ou au forfait. Ils sont exprimés en euros. Les prix affichés sur le site internet sont à titre indicatif. En effet, seul le prix total toutes charges comprises fixé par un devis individualisé est à prendre en compte.

Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment. Bien évidemment, les prestations en cours seront facturées aux prix fixés lors de l’acceptation de la prestation par la signature du devis et l’acceptation des présentes CGV.

3️⃣ Concernant la mise en page de documents

Les prix peuvent être calculés à la tâche, à l’heure ou au forfait. Ils sont exprimés en euros. Les prix affichés sur le site internet sont à titre indicatif. En effet, seul le prix total toutes charges comprises fixé par un devis individualisé est à prendre en compte.

Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment. Bien évidemment, les prestations en cours seront facturées aux prix fixés lors de l’acceptation de la prestation par la signature du devis et l’acceptation des présentes CGV.

4️⃣ Concernant la création de contenus pour les réseaux sociaux

Les prix peuvent être calculés à la tâche, à l’heure ou au forfait. Ils sont exprimés en euros. Les prix affichés sur le site internet sont à titre indicatif. En effet, seul le prix total toutes charges comprises fixé par un devis individualisé est à prendre en compte.

Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment. Bien évidemment, les prestations en cours seront facturées aux prix fixés lors de l’acceptation de la prestation par la signature du devis et l’acceptation des présentes CGV.

5️⃣ Concernant le Consulting (Consult’Express)

Le prix de ce service est un forfait unique de 90€.

Article 7. Modalités de paiement

Le mode de paiement

Concernant les offres suivantes :

création d’identité visuelle
création de site internet vitrine
mise en page de documents
création de contenus pour les réseaux sociaux

Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire vers le compte bancaire professionnel du Prestataire.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le paiement est considéré comme définitif à compter de l’encaissement effectif des sommes par le Prestataire.

Il est précisé que le retard dans le recouvrement d’une facture est soumis à des pénalités au taux d’intérêt légal en vigueur de 40 € H.T.

Concernant le Consulting (Consult’Express), le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, ou par virement bancaire, avant la date de réalisation du Consulting.

2. Les facilités de paiement

1️⃣ Concernant la création d’identité visuelle, la création de site internet vitrine, la mise en page de documents et la création de contenus pour les réseaux sociaux

Vous avez la possibilité de régler le montant total de la prestation en :

1 fois : règlement de la totalité de la prestation par virement bancaire, avant le début de la prestation
2 fois : règlement de 50% de la totalité de la prestation avant le début de la prestation, puis de 50% de la prestation avant la livraison finale de la prestation
3 fois : règlement de 30% de la totalité de la prestation avant le début de la prestation, de 30% à nouveau 30 jours après la première facture, puis de 40% de la prestation avant la livraison finale de la prestation

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le paiement est considéré comme définitif à compter de l’encaissement effectif des sommes par le Prestataire.

Il est précisé que le retard dans le recouvrement d’une facture est soumis à des pénalités au taux d’intérêt légal en vigueur de 40 € H.T.

Le premier versement sera versé au moment de l'achat, le reste des versements seront mensualisés. Pour le montant de chaque versement, il sera détaillé sur le contrat de prestation conclu entre les Parties.

En choisissant l'option de paiement en plusieurs fois, vous vous engagez à effectuer les versements aux dates convenues et selon les modalités de paiement spécifiées dans les présentes CGV. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous possédez les fonds suffisants sur votre compte à chaque échéances afin de garantir que le prélèvement s'effectue correctement.

Il n’y a pas de facilités de paiement proposées pour l’offre de Consulting (Consult’Express).

Article 8. Le droit de rétractation

1️⃣ Concernant tous les services suivants : création d’identité visuelle, création de site internet vitrine, mise en page de documents, création de contenus pour les réseaux sociaux et Consulting

Par principe, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date d'achat, de la conclusion du contrat ou de la signature du devis.

Dans le cas où l'exécution de la prestation est prévue par les parties avant l'expiration de ce délai, vous donnez votre accord exprès pour l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation, conformément à l'article L.221-26 du Code de la consommation.

Vous ne pourrez prétendre à aucune annulation ni aucun remboursement après votre achat (sauf si prévu dans les conditions d'annulation).

Article 9. Mes obligations

Dans le cadre de l'ensemble de mes prestations et produits, je suis soumise à une obligation de moyen. Concrètement, cela signifie que je m’engage à mobiliser toutes les ressources et outils à ma disposition afin d'atteindre le résultat escompté et de vous fournir un service de qualité.

Cependant, il est important de noter que je ne peux être tenue responsable de vos actions, ni pendant la période de réalisation des prestations, ni après leur réalisation. Notre engagement se limite à la mise en œuvre de mes compétences et de mes ressources, et je ne peux pas être tenue responsables des conséquences liées à vos décisions ou actions, ni des résultats qui suivront ou non la réalisation des prestations proposées.

Afin de garantir le succès de notre collaboration, je m’engage à une communication claire et une collaboration active de ma part, qui faciliteront le bon déroulement des prestations.

Je m’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations que vous me fournirez dans le cadre de nos échanges. De même, je prends très au sérieux la protection de vos données personnelles.

Je m’efforce de respecter les délais convenus pour les prestations. En cas d'imprévu ou de circonstances exceptionnelles qui pourraient affecter les délais, je m’engage à vous tenir informé dès que possible.

Article 10. Vos obligations

En choisissant de travailler avec moi, vous vous engagez notamment à :

Respecter les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Fournir vos informations personnelles avec exactitude et vérifier qu'elles soient à jour.
Utiliser les services et produits dans un objectif légitime et légal. L'utilisation abusive, frauduleuse ou illégale de mes offres est interdite.
Régler le montant total indiqué dans les conditions de paiement prévues.
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation en agissant de bonne foi, notamment en garantissant une communication et des échanges rapides, afin de ne pas retarder le projet.
Agir avec respect et bienveillance dans le cadre des prestations que j’effectue avec ou pour vous.
Respecter les éléments de ma propriété intellectuelle : l’utilisation des éléments qui vous seront remis devra être conforme à ce qui sera mentionné dans nos contrats.

Je me réserve le droit de mettre fin à notre relation à tout moment si vous ne respectez pas les présentes conditions générales et vos obligations.

Article 11. Confidentialité

Je m’engage à ne pas divulguer, ni directement ni indirectement, à des tiers, toute information, documentation ou élément lié à votre projet en dehors de mon entreprise et des personnes qui la composent.

Je m’engage également à ne pas utiliser les informations, documentation ou éléments pour un usage autre que celui pour lequel ils ont été fournis. Cette obligation de confidentialité persiste même après la fin du contrat. Je vous invite à prendre connaissance de ma politique de confidentialité pour plus de précision.

Vous vous engagez également à garantir la confidentialité :

des documents, images et vidéos
des informations
des échanges

dont vous prenez connaissance dans le cadre de la réalisation de mes services.

Article 12. Annulation

1️⃣ Concernant tous les services suivants : création d’identité visuelle, création de site internet vitrine, mise en page de documents, création de contenus pour les réseaux sociaux et Consulting

Vous avez la possibilité d'annuler le contrat à tout moment avant le début de la prestation, mais des frais d'annulation seront facturés en cas de décision d'annulation. Les frais d'annulation seront les suivants :

Si vous annulez plus de 14 jours avant la date prévue pour le début de la prestation, la somme totale vous sera remboursée.
Si vous annulez moins de 14 jours avant la date prévue pour le début de la prestation, vous devrez payer 20% de la somme totale du devis.

Si vous annulez le contrat après le début de la prestation, je me réserve le droit de vous facturer pour le travail effectué jusqu'à la date d'annulation, ainsi que pour les dépenses encourues à cette date.

Article 13. Garanties légales

Je m’engage à vous fournir des produits et services conformes à leurs descriptions et à la réglementation en vigueur. Si un produit ou un service que vous avez acheté ne répond pas à ces critères, je m’engage à le modifier, le remplacer dans les plus brefs délais, ou à vous rembourser si cela est impossible.

Si vous achetez un service :

vous bénéficiez également des garanties légales de conformité et de vices cachés.
dans l'hypothèse où le service n'est pas conforme, je m’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires pour corriger le problème.

Il est précisé que ces garanties légales s'ajoutent à toute garantie commerciale que je pourrais vous proposer dans les présentes conditions générales de vente. Cependant, elles ne s'appliquent pas si le produit ou le service a été utilisé de manière inappropriée ou si vous avez effectué des modifications sans mon accord préalable.

Pour exercer toute réclamation concernant la garantie de mes produits et services, vous pouvez me contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@agence-ilargia.fr

Article 14. Propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits d’images

Le contenu de mon site ainsi que tous les supports que je fournis avant, pendant et après la réalisation de notre prestation restent ma propriété.

Il est strictement interdit de les utiliser, reproduire, publier ou modifier, en totalité ou en partie sans mon autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites judiciaires.

Dans le cadre de la réalisation des prestations proposées par le Prestataire, un contrat de cession des droits d’auteur pourra être conclu afin de vous transférer la propriété intellectuelle des éléments créés.

Le Prestataire restera propriétaire de l’intégralité des créations tant que la prestation n’aura pas été entièrement réglée.

À la signature de ce contrat, le prestataire cèdera les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'il crée dans le cadre de sa mission, selon les conditions mentionnées dans le contrat.

Toute utilisation non conforme ou non comprise dans le contrat de cession des droits d’auteur est interdite, et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le Prestataire reconnait expressément que tout contenu créé dans le cadre de sa mission est la propriété exclusive du client à travers le contrat de droit d'auteur signé en fin de mission. Dans lequel il s'engagera à ne pas utiliser, reproduire, copier ou communiquer à des tiers, de quelque manière que ce soit, tout élément appartenant au client sans son autorisation écrite préalable.

Sauf accord contraire entre les parties, le Prestataire conserve le droit d’utiliser le travail réalisé pour le Client, ainsi que toute proposition non retenue par celui-ci, une fois la prestation finalisée, notamment à des fins d’auto-promotions dans son portfolio, sur son site web ou sur les réseaux sociaux, et ce à durée indéterminée.

La livraison des fichiers sources du Prestataire n’est pas convenue d’office, elle devra être expressément demandée par le Client en début de mission, et fera l’objet d’un devis séparé. Le fichier source devra donc être acheté, en plus de la réalisation de la prestation, auprès du Prestataire.

Dans le cadre de certaines de mes prestations, il est possible que les sessions soient enregistrées en ligne (image et son) et fassent l'objet de replay. Par l'acceptation des présentes conditions générales de vente, vous me cédez vos droits à l'image et m'autorisez expressément à reproduire, communiquer et exploiter ces images pour une durée de 5 ans, conformément à l'article 9 du Code civil.

Article 15. Vos données personnelles

Vos données font l'objet d'un traitement informatique nécessaire au traitement de la prestation et à l'établissement des contrats et des devis ou factures. Ces données peuvent être communiquées à des fins de traitement de la prestation. Autrement dit, les données sont conservées et utilisées à des fins strictement professionnelles dans le cadre des prestations qui nous lient.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2016-8679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique envoyé à l'adresse : contact@agence-ilargia.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 16. Médiation

Cas des clients particuliers

Le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Médiateur désigné :

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

mail
ou par voie postale

Cas des clients professionnels

En cas de différend entre vous et moi dans le cadre de mes offres, nous convenons de recourir à la médiation avant d'engager toute procédure judiciaire ou arbitrale.

La médiation sera un processus confidentiel, volontaire et non contraignant, au cours duquel un médiateur neutre et impartial, choisi d'un commun accord par vous et moi, tentera de faciliter la résolution du différend.

Vous pouvez initier la médiation en nous adressant une demande écrite, précisant la nature du différend et proposant la tenue d'une médiation.

Nous devrons nommer un médiateur ensemble dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande de médiation.

Dans le cas où nous ne parviendrions pas à nous mettre d'accord sur la nomination d'un médiateur, une organisation de médiation sera tenue afin de désigner un médiateur.

Tous nos échanges d'informations et les documents préparés dans le cadre de la médiation seront confidentiels et ne pourront être divulgués à des tiers, sauf si la divulgation est requise par la loi.

Nous devrons supporter conjointement les coûts liés à la médiation.

Article 17. Force majeur

En cas de force majeure, tels que guerre, émeutes, incendie, inondation, grèves, perturbations de transport, décisions gouvernementales ou toute autre cause indépendante de la volonté des parties, le présent contrat pourra être suspendu ou résilié, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.

Les parties s'engagent à coopérer de bonne foi afin de limiter les conséquences de la force majeure sur le présent contrat.

Article 18. En cas de litige

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, vous vous adresserez à moi en priorité pour tenter de parvenir à une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.